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Association

Politique relative aux donnees a caractere personnel

1. Préambule – Qui sommes-nous


Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques quant au traitement de données à caractère personnel et à leur libre circulation, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée, fixent, avec les autres textes applicables en la matière, le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.