Créé en 2007, ce groupe réunit des experts juridiques en matière de recherche et innovation, des spécialistes de la propriété intellectuelle et de la valorisation.
Le GT Contrats concentre son action autour de deux principaux axes :
- L’application des droits et obligations du modèle d’accord de consortium DESCA (Development of a Simplified Consortium Agreement), modèle utilisé dans 85% des projets d’Horizon Europe.
La participation en tant que membre de l’ANRT au Core Group DESCA permet d’impliquer ainsi les acteurs du GT dans le processus de définition des nouvelles clauses. Cette participation permet également de remonter des problématiques spécifiques pour une meilleure prise en compte. - Le modèle d’accord de consortium pour les projets financés par l’ANR (unicANR).
Élaboré en 2010 au sein du GT Contrats, le modèle unicANR demeure un outil central. Le GT continue d'y travailler, au besoin, en effectuant des adaptations nécessaires et en veillant à son utilisation optimale pour garantir son efficacité au fil du temps.(
Le GT Contrats se réunit à la demande