Créé en 2007, ce groupe réunit des experts juridiques en matière de recherche et innovation, des spécialistes de la propriété intellectuelle et de la valorisation.
Le GT Contrats concentre son action autour de deux principaux axes :
- L’application des droits et obligations du modèle d’accord de consortium DESCA (Development of a Simplified Consortium Agreement), modèle utilisé dans 85% des projets d’Horizon Europe.
La participation en tant que membre de l’ANRT au Core Group DESCA permet d’impliquer ainsi les acteurs du GT dans le processus de définition des nouvelles clauses. Cette participation permet également de remonter des problématiques spécifiques pour une meilleure prise en compte. - Le modèle d’accord de consortium pour les projets financés par l’ANR (unicANR).
Élaboré en 2010 au sein du GT Contrats, le modèle unicANR demeure un outil central. Le GT continue d'y travailler, au besoin, en effectuant des adaptations nécessaires et en veillant à son utilisation optimale pour garantir son efficacité au fil du temps.
DESCA
L'ANRT est membre du Core Group DESCA : Development of a Simplified Consortium Agreement a pour mission de formaliser un modèle d'accord de consortium pour le programme-cadre.
La signature d'un accord de consortium entre les partenaires d'un projet de recherche est obligatoire pour tous les projets collaboratifs Horizon Europe. La Commission européenne propose des orientations générales pour la rédaction d'accords de consortium mais, et à juste titre, n'approuve pas un modèle d'accord de consortium spécifique. Initiée par les principaux groupes de parties prenantes du 7e PCRD et mise à jour pour Horizon 2020 et Horizon Europe en consultation avec la communauté européenne de la recherche et innovation, l'initiative DESCA cherche à équilibrer les intérêts de toutes les catégories de participants : grandes et petites entreprises, universités, instituts de recherche publics et RTO.
DESCA est un modèle d'accord de consortium simple et complet. Sa structure, avec diverses options et modules et clauses alternatives, offre une flexibilité maximale. Un grand soin a été apporté pour s'assurer que ces variantes restent cohérentes avec le texte de base. Des notes d'élucidation avec des exemples concrets et des explications détaillées sur les différentes options et clauses sont fournies tout au long du modèle. Ces notes aideront les directeurs de recherche sans formation juridique et les nouveaux participants à Horizon Europe à faire des choix éclairés sur la meilleure formulation pour protéger leurs intérêts.
Le Core Group DESCA est représenté par l'ANRT, EARTO, KoWi, LERU, VTT, ZENIT et coordonné par Fraunhofer et l'Association Helmholtz.
Contact | Irene Creta creta@anrt.asso.fr
