Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, Philippe Baptiste, a annoncé la publication de modèles de contrats types pour encadrer plus efficacement les relations entre entreprises et établissements publics. Cette annonce s’inscrit dans une politique cohérente de démystification et de fluidification des relations public-privé, en soutien direct à l’innovation nationale.
Ces contrats n’ont pas vocation à se substituer aux modèles existants qui sont d’ores et déjà acceptés. Ils constituent avant tout un référentiel commun destiné à fluidifier les discussions contractuelles et à favoriser l’émergence de partenariats, dans une logique de compromis au bénéfice de la recherche et de l’innovation. Comme tout modèle, ils conservent naturellement une certaine souplesse : des aménagements resteront possibles dès lors que les parties en conviendront ensemble, et qu’ils ne créeront pas de situations de blocage que ces travaux cherchent précisément à dépasser.
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