LE PRINCIPE

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace (MESRE) a confié à l'ANRT la mise en œuvre du dispositif Cifre. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs.

L'employeur recrute en CDI ou CDD un diplômé de niveau Master à qui il confie une mission de recherche. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du doctorant. Le salaire d'embauche est au moins égal  à 27 600 € annuel brut à partir de 2026. 

Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire. Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat 

Le doctorant partage son temps, entre l'employeur et le laboratoire académique, et se consacre à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.

L'ANRT contracte avec l'employeur une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (Cifre) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'employeur. La subvention annuelle est de 14 000 € (non assujettie à la TVA). A cette subvention peut s'ajouter le crédit d'impôt recherche (CIR)  Le crédit d'impôt recherche

L'employeur et le laboratoire établissent un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle... Ce contrat de collaboration est exigé dans les 6 mois suivant la date d'acceptation de la Cifre (date du comité) afin de procéder à la signature de la Cifre. 
Une fois la Cifre en cours, un rapport d'activité annuel des 1ere et 2eme année , signé de l'employeur, du laboratoire et du doctorant, est remis à l'ANRT.

LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET D'OCTROI

L'entreprise doit être de droit français.

Le doctorant est titulaire d'un diplôme de niveau Master ou de grade équivalent. Le dispositif Cifre est ouvert à toute nationalité, sans condition d'âge. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle de recherche. Le doctorant ne peut pas être embauché par ladite structure pour son projet de recherche depuis plus de 9 mois à la date de réception par l'ANRT du dossier de demande de Cifre. Par ailleurs, Le doctorant ne peut pas être inscrit en thèse pour son projet de recherche depuis plus de 9 mois à la date de réception par l'ANRT du dossier de demande de Cifre. 

Le laboratoire de recherche académique doit être rattaché à une école doctorale. Un laboratoire étranger peut être associé, dans le cadre d'une cotutelle internationale de thèse.  

L'INSTRUCTION

L'instruction a lieu tout au long de l'année, elle fait l'objet d'une évaluation scientifique et d'une évaluation socio-économique. La date d'effet de la Cifre est établie pour chaque comité. Le Comité d'évaluation et de suivi -CES, présidé par l'ANRT et composé de représentants de l'ANRT et du MESRE, se réunit une fois par mois. Il instruit et sélectionne les demandes de Cifre.

LES CRITÈRES D’ÉVALUATION

La demande de Cifre fait l'objet d'une évaluation de la valeur scientifique du projet de thèse et de l'adéquation du profil du candidat par un expert scientifique mandaté par l'ANRT. L'environnement socio-économique du projet est évalué par la DRARI de la région d'exercice de la Cifre.