En 2012, la subvention annuelle est de 14 000 € (non assujettie à la TVA).
A cette subvention s'ajoute le Crédit d'impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l'entreprise, si elle est éligible au CIR, de percevoir une somme annuelle d'au moins 10 595 €.
Cf. la description du calcul numérique dans le document


Le subventionnement est alors de 46% sur coût complet. Le salaire versé par l'entreprise au candidat ne peut être inférieur à 23 484 € brut annuel. Il peut être réévalué à la discrétion de l'entreprise.

 

 

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