1. Préambule – Qui sommes-nous
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques quant au traitement de données à caractère personnel et à leur libre circulation, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée, fixent, avec les autres textes applicables en la matière, le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Ces textes renforcent les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Ils imposent notamment une information transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées.
L'ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie), association Loi 1901 dont l'adresse est 33, rue Rennequin 75017 Paris, édite le Site internet « anrt.asso.fr » et met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est attentive à vos données et souhaite vous fournir toutes les informations nécessaires.
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

  • « Données Personnelles » désigne toute information qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable ;
  • « Responsable du traitement » désigne l'organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personne, dans le cas présent il s'agit de l'ANRT ;
  • « Sous-traitant(s) » désignent le(s) prestataires de l'ANRT qui peuvent être amenés à avoir accès aux Données Personnelles.

 

2. Objet
L'ANRT traite les Données Personnelles relatives aux salariés des entreprises et institutions adhérentes et de leur personnel en contact avec l'ANRT.
La présente politique a pour objet de vous informer.
La présente politique ne porte que sur les traitements dont l'ANRT est Responsable de traitement.

 

3. Principes généraux et engagements
Nous pouvons collecter vos Données Personnelles : 

  • lorsque votre entreprise ou institution adhère à l'ANRT et que vous êtes l'un de nos interlocuteurs au sein de celle-ci ;
  • lorsque nous collectons des Données Personnelles vous concernant sur des espaces publics en ligne (LinkedIn, Google...) afin de pouvoir vous présenter l'ANRT ;
  • à l'occasion d'évènements organisés ou co-organisés (formation...) par l'ANRT auxquels vous participez ;
  • lorsque vous nous communiquez vos Données Personnelles de quelque façon que ce soit, par exemple sur le site internet de l'ANRT.

L'ANRT ne traite pas de données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que données génétiques, biométriques, concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle).
Par ailleurs, sur la base de ces traitements, l'ANRT ne procède à aucune décision automatisée, qui serait notamment susceptible de vous priver d'un droit.

 

4. Données Personnelles collectées

Données non techniques Données techniques (sur le Site)
Identification : nom / prénom / civilité / fonction le cas échéant Données d’identification (IP)
Coordonnées : téléphone / adresse e-mail Données de connexion (logs notamment)

 

5. Finalités des traitements
Selon les cas, l'ANRT traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • gérer la relation avec les adhérents ;
  • vous informer sur les activités de l'ANRT ;
  • vous inviter à des évènements organisés par l'ANRT
  • répondre à vos questions ;
  • répondre à nos obligations légales ou administratives.

 

6. Bases légales
Les traitements reposent soit sur la nécessité de traiter vos Données Personnelles (notamment pour la gestion des adhésions), soit sur l'intérêt légitime de l'ANRT (envoi d'informations relatives aux activités de l'ANRT).

 

7. Destinataires
Les Données Personnelles sont accessibles uniquement :

  • aux personnels internes de l'ANRT ;
  • lorsque c'est nécessaire, aux prestataires techniques (sous-traitants) de l'ANRT. A date, il s'agit des sociétés suivantes :

SALESFORCE (Customer Relationship Management)
CLARANET (hébergeur du Site)
CMS (solution SaaS de gestion de l'envoi la lettre de l'ANRT)
NOVATIM (sauvegardes des données)
CAMPAIGN MONITOR/ECEDI (solution d'e-mailing)
SAGE/PRODWARE (solution de comptabilité)
TLTE (solution de téléphonie)
JPCW (TMA du Site)
NOVATIM (prestataire informatique de l'ANRT)
WEEZEVENT (solution de gestion des inscriptions à certains évènements)
PMB (solution de bibliothèque pour circulaires, documentaire, textes officiels...)

  • aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de l'ANRT.

L'ANRT s'assure du respect par ses sous-traitants de ses obligations en vertu de la réglementation applicable. L'ANRT s'engage notamment à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants des obligations adéquates en matière de protection des Données Personnelles.
Vos Données Personnelles ne seront pas cédées, louées ou communiquées à d'autres personnes ou sociétés.

 

8. Transfert de Données Personnelles
Lorsque c'est nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus, vos Données Personnelles peuvent éventuellement, pour des raisons techniques, faire l'objet d'un transfert dans un pays tiers. Lorsque le pays concerné ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation (ce qui signifie qu'il n'offre pas un degré de protection équivalent à celui qui est en cours sur le territoire de l'Union Européenne), l'ANRT s'assure que le transfert est encadré par des mesures de garantie appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la CNIL, adhésion à un code de conduite approuvé en vigueur, respect d'un mécanisme de certification certifié par un organisme agréé, règles d'entreprises contraignantes approuvées par la CNIL).
Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en le demandant dans les conditions définies ci-dessous.

 

9. Durée de conservation

Traitement Durée de conservation des Données Personnelles
Adhésions 3 ans après la fin de l’adhésion ou jusqu’au désabonnement
Informations sur les activités de l’ANRT 3 ans après la fin de l’adhésion ou jusqu’au désabonnement
Autres (Vous posez une question à l’ANRT…) 3 ans après le dernier contact

Au terme de cette durée de conservation et sous réserve des dispositions permettant un archivage strictement nécessaire à l'exercice d'un droit et à la preuve de ce droit pour la durée de prescription applicable ou en vertu des obligations légales auxquelles l'ANRT est soumise, l'ANRT détruit les Données Personnelles ou les anonymise de manière irréversible, de sorte qu'elles ne constituent plus des Données Personnelles.

 

10. Vos droits
1° Droit d'accès
Vous disposez d'un droit d'accès aux données que l'ANRT traite sur vous. Ce droit d'accès ne peut pas porter sur des Données Personnelles dont la loi n'autorise pas la communication.
Vous pouvez :

  • demander à l'ANRT la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées ;
  • demander une copie de ces Données Personnelles. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, l'ANRT pourra exiger que vous preniez en charge les coûts liés celle-ci.

Si la demande de copie est faite par voie électronique, les informations demandées seront fournies sous une forme électronique d'usage courant.

2° Droit de rectification
Afin de permettre la mise à jour des Données Personnelles, Vous pouvez demander à l'ANRT de mettre à jour vos Données Personnelles.
L'ANRT ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si vous ne lui avez pas demandé ou si vous n'actualisez pas vos Données Personnelles.

3° Autres droits
Dans les conditions définies par les textes applicables, vous disposez également, dans certains cas, d'un droit à l'effacement, d'un droit d'opposition, d'un droit à la limitation, d'un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort des Données Personnelles après décès.

4° Droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil
Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, la Cnil en France, si Vous estimez que les traitements des Données Personnelles Vous concernant ne sont pas conformes à la règlementation, à l'adresse suivante :

Cnil – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

 

11. Comment exercer vos droits
La demande doit être adressée :

  • soit par courrier électronique : com@anrt.asso.fr
  • soit par courrier postal à l'adresse : 33, rue Rennequin - 75017 Paris

L'ANRT vérifiera votre identité (ou celle de la personne qui le fait pour vous, qui doit disposer d'un pouvoir).
Il est rappelé que si les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, l'ANRT pourra exiger la prise en charge de leurs coûts de traitement ou refuser d'y donner suite.

 

12. Caractère facultatif ou obligatoire des réponses qui vous sont demandées lors de la collecte de Données Personnelles
Les formulaires de collecte de Données Personnelles précisent le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées. Les Données Personnelles qui doivent être obligatoirement complétées sont signalées par le signe « * ».

 

13. Liens vers les sites tiers
Nous vous présentons des liens vers d'autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de ces sites web. Si Vous visitez des sites internet tiers, nous vous recommandons de vérifier leurs politiques en matière de collecte d'information et de protection de la vie privée.

 

14. Communication électronique de l'ANRT (newsletter, bulletin de veille, lettre de l'ANRT)
Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien qui vous est proposé ou par les autres moyens qui vous sont proposés.

 

15. Droit d'usage concédé à l'ANRT
Vous permettez à l'ANRT d'utiliser et de traiter vos Données Personnelles pour les finalités définies ci-dessus à l'article 5.

 

16. Sécurité
L'ANRT met en œuvre les mesures de sécurité qu'elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de vos Données Personnelles de manière accidentelle ou illicite. Parmi ces mesures figurent principalement :

  • l'utilisation de mesures de sécurité pour l'accès aux locaux (fermeture des bureaux, badges, etc.) ;
  • la mise en place de login et password pour nos applications métiers ;
  • la gestion des habilitations pour l'accès aux Données Personnelles.

L'ANRT peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu'elle estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d'intrusion.
L'ANRT s'engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, à les remplacer par des moyens au moins équivalents.

 

17. Violation de Données Personnelles
En cas de violation de vos Données Personnelles, l'ANRT s'engage à le notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par la réglementation applicable. Si ladite violation vous fait courir un risque élevé, l'ANRT :

  • vous en avisera ;
  • vous communiquera les informations et recommandations nécessaires.

 

18. Registre des traitements
L'ANRT dispose d'un registre des traitements.

 

19. Évolution
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à votre connaissance par les moyens que l'ANRT jugera appropriée.