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Edito : Une communauté puissante et solidaire ?

incertitude et de situations changeantes. Un projet de clause spéciale réservée aux contrats de recherche européens est à l’étude et va dans le bon sens. Il constate et légalise la pratique de nombreux établissements publics qui séparent juridiquement, la recherche et la gestion des contrats de recherche souvent confiée à une filiale de droit privé. (voir p. 6 et 7)

Action :

  • 7e programme-cadre : nouvelle clause spéciale 39 Les coordinateurs publics pourront déléguer la gestion des fonds de la CE à des tiers
  • 7e programme-cadre : rappel Communiquez votre PIC à vos équipes ! Désignez votre LEAR !
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