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Les groupes de travail et études 2010-2011 > Thème 3

Thème 3 : Le crédit d'impôt recherche : impact et comparaison internationale


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Rapporteur

Violette Nemessany

Contexte et objectif

La réforme du CIR en 2008 a eu pour conséquence de faire plus que doubler son coût pour l'Etat entre 2007 et 2009 (de 1,7 Md€ à 4,2 Md€). Le CIR est ainsi devenu le principal instrument public de soutien à la RD privée en France.
Plusieurs rapports visant à analyser l'efficacité de ce dispositif ont été publiés en 2010 ; en dépit d'un certain nombre d'incertitudes et de controverses, celui-ci a été globalement maintenu, à quelques ajustements près permettant d'en limiter un peu le coût.
Ce chantier a pour objectif de contribuer à l'analyse du CIR et de ses effets, en se focalisant sur trois aspects sur lesquels FutuRIS peut apporter une valeur ajoutée spécifique : proposer une synthèse des éléments d'information et de discussion disponibles ; réaliser une comparaison internationale sur un échantillon pertinent de pays des dispositifs de soutien (notamment fiscaux) à la RD ; étudier plus spécifiquement l'impact du CIR sur les relations public-privé en matière de RD.

Méthode

  • Analyse bibliographique
  • Recherche documentaire et réalisation d'entretiens (en direct ou par téléphone) avec des responsables de RD en entreprise et des responsables de politiques publiques, en France ou dans d'autres pays.
  • Enquête en direction des entreprises