Les Matins propriété intellectuelle de l'ANRT

Enjeux de propriété intellectuelle et négociation des accords de consortium dans Horizon 2020

C'est dans l'accord de consortium et plus particulièrement dans l'aménagement d'accès aux connaissances et aux résultats du projet que l'essentiel se joue.
Lorsque les partenaires d'un projet sont dans une relation équilibrée et loyale, chacun apporte le meilleur de ses connaissances et la création de valeur est au rendez-vous.

En pratique, l'ANRT vous invite à échanger sur les questions et pièges que vous avez rencontrés et vous propose d'analyser les enjeux de PI au regard des divers scénarios envisagés dans les principaux modèles d'accords de consortium, notamment DESCA.

Pour que cette session réponde à vos besoins vous devez être chef de projet ou responsable de "work packages" d'Horizon 2020, directeur ou responsable des affaires juridiques, ingénieur ou chercheur sensibilisé aux enjeux des brevets et licences, ou chargés de valorisation.

Les prochaines sessions auront lieu à Paris dans les locaux de l'ANRT

  • mardi 28 mars 2017 de 9h à 12h30
  • jeudi 18 mai 2017 de 9h à 12h30
  • mardi 4 juillet 2017 de 9h à 12h30

S'inscrire
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(Inscription dans la limite des places disponibles - 20 participants par session)

ANRT – Service Europe
Tel : 01 55 35 25 70 - service-europe@anrt.asso.fr
41 boulevard des Capucines, 75002 Paris