Les Matins Propriété Intellectuelle de l'ANRT

Enjeux de propriété intellectuelle et négociation des accords de consortium dans le 7e PCRD

C'est dans l'accord de consortium et plus particulièrement dans l'aménagement des règles de propriété, de brevets, de licences, d'accès aux connaissances propres et aux savoir-faire que tout se joue.

L'impact de la participation au 7e PCRD dépend principalement de la résolution ou non des questions de propriété intellectuelle. Lorsque les partenaires d'un projet sont dans une relation équilibrée et loyale, chacun apportera le meilleur de ses connaissances et la création de valeur sera au rendez-vous.

En pratique l'ANRT vous invite à échanger sur les questions et pièges que vous avez rencontrés et vous propose d'analyser les enjeux de PI au regard des divers scénarios envisagés dans les 4 principaux modèles d'accords de consortium : DESCA – IPCA/EICTA – ASD IMG4 – EUCAR

Pour que cette session réponde à vos besoins vous devez être chef de projet ou responsable de "work packages" du 7e PCRD, directeur ou responsable des affaires juridiques, ingénieur ou chercheur sensibilisé aux enjeux des brevets et licences, ou chargés de valorisation.

Les prochaines sessions auront lieu à Paris dans les locaux de l'ANRT les 14 février, 17 avril et 26 juin 2012.

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(Inscription dans la limite des places disponibles - 20 participants par session)

ANRT – Service Europe
Tel : 01 55 35 25 70 - service-europe@anrt.asso.fr
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