Modèles d'accords de consortium Horizon 2020 et ANR

DESCA est le modèle de référence pour les projets européens financés par Horizon 2020.
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Télécharger la version Word sur le site officiel de DESCA : www.desca-2020.eu

DESCA est un modèle complet qui assure l'équilibre et le respect des intérêts de tous les participants à Horizon 2020 : grandes et petites entreprises, universités et organismes publics de recherche.
DESCA a été élaboré et est soutenu par de nombreux partenaires européens, notamment un "Core Group" composé de l'ANRT, EARTO, Eurochambres, Fraunhofer, Helmholtz, KoWi, LERU, VTT, ZENIT.

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Contact : Thibaut Vanrietvelde

 

unicANR est un modèle de référence pour les projets financés par l'Agence Nationale de la Recherche.

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Ce modèle a été élaboré au sein du Club ERA ANR de l'ANRT par un groupe de travail composé de 18 grandes entreprises et organismes publics de recherche.
unicANR est actuellement utilisé par au moins 12 entreprises et organismes de recherche.
N'hésitez pas à utiliser et faire utiliser unicANR.

Si vous souhaitez apparaitre comme utilisateur de ce modèle, contactez : Thibaut Vanrietvelde

 

Réussir sa recherche en Partenariat Responsable

Une plateforme de référence
www.anrt-valoris.fr

La plateforme ANRT-ValoRIS propose un guide simple de référence pour les entreprises et la recherche publique, lorsqu'ils veulent coopérer et rencontrent des difficultés à le faire.
Des principes fondamentaux y sont explicités, palliant l'absence de législation sur le sujet ainsi que des conseils sur les éléments essentiels de la valorisation économique. Le but étant d'apporter, de manière consensuelle et professionnelle entre acteurs de la recherche publique et entreprises, une base commune, comparable à celle des grands pays d'innovation, à laquelle se référer dans les relations contractuelles.

Contact : Pierre Bitard

 

Le Partenariat Responsable
Version PDF : www.eua.be/Libraries/publications-homepage-list/Responsible_Partnering_Guidelines_09.pdf?sfvrsn=0

Le Partenariat Responsable est un code de conduite européen à destination des entreprises innovantes et établissements publics de recherches qui doit leur permettre de collaborer plus efficacement et de manière durable dans un monde d'innovation ouverte.
L'ensemble des outils disponibles ont été élaborés par des praticiens expérimentés de la recherche collaborative de quatre associations européennes représentant les besoins de l'industrie (EIRMA), des organismes de recherches et de technologie (EARTO), des universités (U.C.E.) et des organismes de transfert de connaissances (ProTon Europe).

 

Association Nationale de la Recherche et de la Technologie
Service Europe
41, boulevard des Capucines - 75002 Paris
tél : 01.55.35.25.70 - fax : 01.55.35.25.55
Envoyer un e-mail service-europe@anrt.asso.fr