Modèles d'accords de consortium 7e PCRD et ANR
Version PDF www.desca-fp7.euDESCA est un modèle complet qui assure l'équilibre et le respect des intérêts de tous les participants au 7e PCRD : grandes et petites entreprises, universités et organismes publics de recherche.
DESCA a été élaboré et est soutenu par de nombreux partenaires européens, notamment un "Core Group" composé de l'ANRT, EARTO, Eurochambres, Fraunhofer-Gesellschaft, Helmholtz, KoWi, VTT et l'Université de Maastricht.
Le Core Group DESCA a adopté un Position Paper suite aux propositions de la Commission européenne relatives aux règles de propriété intellectuelle applicables au prochain programme-cadre, Horizon 2020 (2014 – 2020).
Télécharger le Position Paper Envoyer le Position Paper à un ami Partager un document avec l'ANRTContact : François Brizard
unicANR est un modèle de référence pour les projets financés par l'Agence Nationale de la Recherche.
Télécharger gratuitement :
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Ce modèle a été élaboré au sein du Club ERA ANR de l'ANRT par un groupe de travail composé de 18 grandes entreprises et organismes publics de recherche.
unicANR est actuellement utilisé par au moins 12 entreprises et organismes de recherche.
N'hésitez pas à utiliser et faire utiliser unicANR.
Si vous souhaitez apparaitre comme utilisateur de ce modèle, contactez : François Brizard
Réussir sa recherche en Partenariat Responsable
Une plateforme de référence
www.anrt-valoris.fr
La plateforme ANRT-ValoRIS propose un guide simple de référence pour les entreprises et la recherche publique, lorsqu'ils veulent coopérer et rencontrent des difficultés à le faire.
Des principes fondamentaux y sont explicités, palliant l'absence de législation sur le sujet ainsi que des conseils sur les éléments essentiels de la valorisation économique. Le but étant d'apporter, de manière consensuelle et professionnelle entre acteurs de la recherche publique et entreprises, une base commune, comparable à celle des grands pays d'innovation, à laquelle se référer dans les relations contractuelles.
Contact : Pierre Bitard
Le Partenariat Responsable
Version PDF : www.responsible-partnering.org
Le Partenariat Responsable est un code de conduite européen à destination des entreprises innovantes et établissements publics de recherches qui doit leur permettre de collaborer plus efficacement et de manière durable dans un monde d'innovation ouverte.
L'ensemble des outils disponibles ont été élaborés par des praticiens expérimentés de la recherche collaborative de quatre associations européennes représentant les besoins de l'industrie (EIRMA), des organismes de recherches et de technologie (EARTO), des universités (U.C.E.) et des organismes de transfert de connaissances (ProTon Europe).
Association Nationale de la Recherche et de la Technologie
Service Europe
41, boulevard des Capucines - 75002 Paris
tél : 01.55.35.25.70 - fax : 01.55.35.25.55
service-europe@anrt.asso.fr
