Définition, mode d'emploi

Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE)

Depuis près de 30 ans, les CIFRE ont réuni 6000 entreprises, 4 000 laboratoires et 12 000 doctorants autour de projets de recherche et d'innovation.

Les entreprises, dont la moitié sont des PME-PMI, déclarent dans 70% des cas, avoir obtenu des résultats utilisables pour leurs produits ou procédés; 15% des conventions ont donné lieu au dépôt d'au moins un brevet. Sur les 12 000 conventions menées à terme, 90% ont conduit à la soutenance de la thèse. Les diplômés sont devenus : Directeur de R&D, Chef d'entreprise, Professeur, Directeur de laboratoire, Ingénieur de recherche, Ingénieur transfert industriel, Consultant...

Plébiscité, ce dispositif entièrement financé par le Ministère chargé de la recherche, connaît une croissance continue depuis son origine. Il a vocation à contribuer au processus d'innovation des entreprises française et à leur compétitivité. Il favorise les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les entreprises privées, grandes ou petites.

Témoignage étudiant

Témoignage entreprise

Témoignage laboratoire

Plaquette CIFRE

CIFRE flyer

Le principe

Le Ministère chargé de la recherche a confié à l'ANRT la mise en œuvre du dispositif CIFRE. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs :

L'entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.

Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire ( Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale)

Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.

L'ANRT contracte avec l'entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. En 2009, c'est-à-dire pour les dossiers portant les numéros 2009/xxxx, la subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).
A cette subvention s’ajoute le crédit d’impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l’entreprise de percevoir une somme annuelle d’au moins 14 294 € (cf. la description du calcul numérique dans le document Le crédit d'impôt recherche.) Le subventionnement est alors de 46% sur coût complet.

L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle...

Un rapport d'activité annuel, signé de l'entreprise, du laboratoire et du doctorant, est remis à l'ANRT.

Lire l'extrait du décret N° 80-900 DU 17-11-1980

Les conditions d'attribution

L'entreprise doit être de droit français.

Le candidat est titulaire d'un diplôme de niveau M récent. Il ne devra pas s'être engagé dans des études doctorales depuis plus d'un an. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle. Le dispositif CIFRE est ouvert à toute nationalité.

Le laboratoire de recherche académique reconnu sera implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche. Ce peut être un laboratoire étranger. Dans ce cas, l'implication par une co-tutelle d'un laboratoire français reconnu est nécessaire.

Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la co-tutelle internationale de thèse
Decree of January 6th 2005 on the international joint supervision of doctoral thesis

L'instruction

L'instruction se fait tout au long de l'année. La décision est en général communiquée dans les deux mois qui suivent le dépôt d'un dossier complet.

Le Comité technique statue sur la demande au vu de deux expertises :

Une expertise technico-économique, effectuée par le délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) de la région de l'entreprise, qui rend compte de la santé financière de l'entreprise, son implication effective, sa capacité à donner une formation professionnalisante au candidat.
Une expertise scientifique qui apprécie l'adéquation du partenariat et la formation doctorale.

Les critères d'acceptation

Répondre à une stratégie générale dans l'entreprise : le sujet proposé doit s'intégrer dans une volonté de développement de l'entreprise.
Donner une formation effective en entreprise : en fin de convention le docteur doit pouvoir justifier d'une réelle expérience professionnelle.
Proposer un sujet ouvert sur le monde de l'entreprise : à l'issue de la formation doctorale, le docteur doit pouvoir valoriser ses acquis méthodologiques et scientifiques.
Fournir un dossier complet : les différents experts doivent pouvoir trouver dans les dossiers les éléments nécessaires à l'élaboration de leur avis : documents présentant l'entreprise, CV complet du candidat, sujet de recherche développé, présentation de l'équipe de recherche en termes d'encadrement, de résultats et de moyens techniques et scientifiques. Des demandes de compléments d'information peuvent rallonger notablement la durée de l'instruction.

Attention : aucune des données transmises à l'ANRT ne doit avoir de caractère confidentiel.

Téléchargez les conditions d'octroi d'une CIFRE

version révisée le 18.02.2010