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Questions/Réponses

Les réponses aux questions les plus souvent posées !
Si vous avez d'autres interrogations : Envoyer un e-mail cifre@anrt.asso.fr, réponse rapide assurée.

  • Qui peut bénéficier d'une convention CIFRE ?
    • Réponse : Toute entreprise privée de droit français.

      Toutefois, depuis 2005, le ministère a décidé d'ouvrir la procédure CIFRE à des structures non industrielles, sous le nom de CIFRE CRAPS : Convention de Recherche pour l'Action Publique et Sociétale.

      Peuvent désormais bénéficier du dispositif CIFRE :
      Collectivités Territoriales, Associations à vocation sociale, ONG, Etablissements consulaires : Chambres de Commerce et d'Industrie, d'Agriculture, des Métiers...

      Veuillez noter que les modalités de la procédure CIFRE restent néanmoins les mêmes (même durée de contrat, même montant de subvention, même rémunération minimum du doctorant, même dossier de candidature etc.)
  • Quel diplôme doit avoir le candidat ?
    • Réponse : Il doit être titulaire d'un diplôme de niveau M récent et doit s'inscrire en doctorat dans l'Ecole Doctorale de rattachement du laboratoire d'accueil. (Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale).
  • Comment savoir si mon diplôme me permet de m'inscrire en thèse ?
    • Réponse : A priori le grade Master permet l'accès à la formation doctorale. Seule l'école doctorale est légitime pour décider ou non de l'inscription en thèse.
  • A quel moment peut-on déposer son dossier et quel est le délai d'instruction ?
    • Réponse : Le dépôt se fait à tout moment de l'année. Les dossiers sont instruits en moyenne sous deux mois à partir de la date de réception, par l'ANRT, du dossier complet. Le délai peut varier en fonction de la disponibilité des experts scientifiques qui sont des chercheurs de la communauté scientifique.
  • Comment constituer et déposer un dossier de demande de CIFRE ?
  • Quand démarre une convention CIFRE ?
    • Réponse : A tout moment de l'année. L'ANRT fixe la date suivant le voeux de l'entreprise et la date de décision du comité technique.
  • Un candidat étranger peut-il bénéficier d'une convention CIFRE ?
    • Réponse : Oui. Pour les doctorants non ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne, il sera nécessaire d'obtenir un visa scientifique ou une autorisation de travail à temps complet. Ce document sera exigé lors de la signature de la CIFRE.
      L'entreprise et le doctorant doivent se tourner vers la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l´Emploi et de la Formation Professionnelle), ou la Préfecture de Police du lieu de résidence en France du doctorant.
  • Quel type de contrat doit être signé entre l'entreprise et le candidat ?
    • Réponse : Le contrat de travail peut-être soit un CDD de 36 mois (article D.1242-3 et D.1242-6 du Code du Travail), soit un CDI. Ce contrat sera à temps complet même si le doctorant est amené à exercer son activité alternativement entre l'entreprise et le laboratoire de recherche académique.
      La totalité du temps de travail sera consacré au sujet de recherche.
  • Pourquoi un contrat de collaboration entre l'entreprise et le laboratoire ?
  • Quel est le montant de la subvention et du salaire ?
    • Réponse : En 2009, c'est-à-dire pour les dossiers portant les numéros 2009/xxxx, la subvention annuelle est de 14 000 € (non assujettie à la TVA).
      A cette subvention s’ajoute le Crédit d’impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l’entreprise de percevoir une somme annuelle d’au moins 14 294 € (cf. la description du calcul numérique dans le document Le crédit d'impôt recherche.) Le subventionnement est alors de 46% sur coût complet.
      Le salaire versé par l’entreprise au candidat ne peut être inférieur à 23 484 € brut annuel. Il peut être ré-évalué à discrétion de l’entreprise.
  • Quel âge doit avoir le candidat ? Y a t-il un âge maximum pour un candidat ?
    • Réponse : Afin d’accompagner les personnes en reconversion professionnelle le MESR ne fixe plus de limite d’âge pour le candidat. Cependant, afin de s’assurer qu’il s’agit bien d’une reconversion par la recherche, le candidat doit avoir obtenu récemment un diplôme lui conférant le grade master et ne pas être employé depuis plus de 12 mois par la société qui sollicite la CIFRE.
  • Qu'est-ce que le "rapport d'activités" ?
    • Réponse :C'est un rapport qui informe l'ANRT du bon déroulement des travaux et du respect des engagements de chacune des parties (laboratoire, entreprise, doctorant). A ce titre, il est impérativement signé du doctorant, du responsable scientifique en entreprise et du directeur de thèse.
      Il s'agit de renseigner les rubriques de la trame fournie par l'ANRT. Il doit être adressé à l'ANRT au 12ème, 24ème et 33ème mois de CIFRE (à joindre à la fiche de clôture de la convention).
      La non réception de ces deux premiers rapports (12ème et 24ème mois) entraînera le non paiement des factures relatives à la période considérée (article 7 des conditions générales d'octroi)

      Visualiser le document Word Télécharger le modèle de rapport d'activités.

version révisée le 9.07.2010

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