L'éphéméride FutuRIS récapitule mois par mois les événements concernant la recherche, la technologie et l'innovation en France et en Europe, tout en apportant quelques repères à l'échelle mondiale.
La période des événements répertoriés s'étend d'avril 2006, date de la loi de programme pour la recherche, à aujourd'hui.

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France

  • JUIN 2006

  • 28 juin 2006 - ITER

    Décret n° 2006-752 autorisant la création de l'Agence ITER-France au sein du CEA (JO n° 150 du 30.06.2006). En savoir plus

  • 21 juin 2006 - AII

    Gilles Bloch est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle par arrêté du 22 juin 2006 (JO n° 162 du 14.07.2006).

  • 14 juin 2006 - HCST

    Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie (JO n° 138 du 16.06.2006). En savoir plus

  • MAI 2006

  • 22 mai 2006 - PRES, RTRA

    Présentation des concepts de Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et de Réseau thématique de recherche avancée (RTRA) par le MESR.

  • 16 mai 2006 - Propriété intellectuelle

    Le rapport de la Délégation pour l'UE de l'Assemblée nationale sur l'avenir du brevet en Europe, présenté par MM. Garrigue et Lequiller, recommande la ratification de l'accord de Londres par la France. En savoir plus

  • 16 mai 2006 - Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche

    Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'Administration centrale du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche créant notamment la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) (JO n° 118 du 21.05.2006). lien

  • AVRIL 2006

  • 24 avr 2006 - AII

    Les cinq premiers programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle (PMII) sont approuvés par l'Agence.

  • 17 avr 2006 - Loi de programme pour la recherche

    Promulgation de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (JO n° 92 du 19.04.2006) ANR : art. L. 329-1 à L. 329-7 ||AERES : art. L. 114-3-1|HCST : art. L.120-1|PRES : art. L. 321-5 et L. 321-6, et art. L. 344-1|RTRA : art. L. 344-1 à L. 344-3||Académie des technologies : art. L. 328-1 à L. 328-3|lien vers le texte de loi

  • 03 avr 2006 - Loi de programme pour la recherche

    L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de programme pour la recherche (texte adopté n° 563 « Petite loi »). lien vers le projet de loi

Europe

  • JUIN 2006

  • 30 juin 2006 - Propriété intellectuelle

    Procédures parlementaires d'approbation de l'accord de Londres achevées dans onze Etats : Allemagne, Danemark, Islande, Lettonie, Liechtenstein Monaco, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse.

  • 30 juin 2006 - 1er juillet 2006

    La Finlande assure la présidence de l'UE jusqu?au 31 décembre 2006.

  • 29 juin 2006 - Présidence de l'UE

    Fin de la présidence autrichienne de l'UE.

  • 28 juin 2006 - Galiléo

    Proposition de règlement du Conseil modifiant les statuts de l'entreprise commune Galileo figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil. COM(2006) 351 final

  • 27 juin 2006 - 7ème PCRD

    Proposition modifiée de Décision du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011). COM(2006) 364 final

  • 26 juin 2006 - REACH

    Position commune n° 18/2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques (JOUE C 276 E du 14.11.2006). En savoir plus

  • 14 juin 2006 - 7ème PCRD

    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au 7ème programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

  • 07 juin 2006 - Institut européen de Technologie (IET)

    La Commission européenne précise son projet de création d'un Institut européen de technologie et présente dans sa communication rendue publique et intitulée "Création de l'Institut Européen de Technologie : de nouvelles étapes franchies, les résultats du processus de consultation". COM(2006) 276 final

  • MAI 2006

  • 16 mai 2006 - 17 mai 2006

    Le Parlement européen approuve le nouveau cadre financier 2007-2013 de l'UE.

  • 08 mai 2006 - 9 mai 2006

    Le Parlement estonien ratifie le traité constitutionnel. L'Estonie est le 15e pays de l'UE à le ratifier.

  • AVRIL 2006

  • 27 avr 2006 - Conseil européen de la recherche (CER)

    Lancement de l'appel à candidatures pour le poste de secrétaire général du Conseil européen de la recherche. La date limite est fixée au 31 mai 2006.

  • 19 avr 2006 - Enseignement supérieur / Universités

    La Banque européenne d'investissement (BEI) lance l'action « recherche universitaire ». Il s'agit d'une action conjointe BEI- Universités en faveur de la recherche qui comporte trois programmes distincts : Eiburs, Starebei, EIB University Networks. En savoir plus

International

  • JUIN 2006

  • 19 juin 2006 - Coopération internationale

    Au sommet UE/Etats-Unis à Washington, l'adoption d'une stratégie visant à faire appliquer les droits de la propriété intellectuelle dans les pays tiers est proposée.

  • 08 juin 2006 - Enseignement supérieur / Universités

    L'Essec installe un campus à Singapour.

  • MAI 2006

  • 23 mai 2006 - ITER

    Accord entre la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l'Inde, le Japon, la Russie et l'UE sur la création de l'organisation internationale ITER.

  • AVRIL 2006

  • 17 avr 2006 - Chine

    Visite officielle du président chinois Hu Jintao aux Etats-Unis : des discussions sont notamment conduites sur la propriété intellectuelle.

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