L'éphéméride FutuRIS récapitule mois par mois les événements concernant la recherche, la technologie et l'innovation en France et en Europe, tout en apportant quelques repères à l'échelle mondiale.
La période des événements répertoriés s'étend d'avril 2006, date de la loi de programme pour la recherche, à aujourd'hui.

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France

  • SEPTEMBRE 2006

  • 04 sep 2006 - Evaluation

    Avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie sur le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

  • AOÛT 2006

  • 31 aoû 2006 - AFII

    Philippe Favre succède à Clara Gaymard à la tête de l'Agence française pour les investissements internationaux

  • 20 aoû 2006 - 21 août 2006

    Décret n° 2006-1035 du 21 août 2006 fixant les délais de conclusion des contrats prévus aux articles L. 413-1 et L. 413-8 du code de la recherche (JO n° 194 du 23.08.2006). Lien

  • 06 aoû 2006 - Enseignement supérieur / Universités

    Réforme des études doctorales (JO n° 195 du 24.08.2006) : arrêté relatif à la formation doctorale (texte n° 22 ) ; arrêté modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse (texte n° 23 ) ; arrêté relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat (texte n° 24 )

  • 06 aoû 2006 - CIR

    Instruction concernant les nouvelles dispositions relatives au crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche (BODGI n° 132 du 07.08.2006).

  • JUILLET 2006

  • 31 juil 2006 - ANR

    Décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche (JO n° 178 du 03.08.2006). Lien

  • 20 juil 2006 - Pôles de compétitivité

    Dans le cadre du 2ème appel à projets (clos le 15 mai 2006), le Gouvernement annonce le financement par l'Etat de 68 projets de R&D issus de 39 pôles pour un montant de l'ordre de 80 Millions d'euros.

  • 05 juil 2006 - CEA

    L'Etat et le CEA signent un nouveau contrat d'objectifs.

  • 04 juil 2006 - AFII

    Rapport d'information du Sénat n° 453 (2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la Commission des finances sur l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII). Lien

  • JUIN 2006

  • 28 juin 2006 - ITER

    Décret n° 2006-752 autorisant la création de l'Agence ITER-France au sein du CEA (JO n° 150 du 30.06.2006). En savoir plus

  • 21 juin 2006 - AII

    Gilles Bloch est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle par arrêté du 22 juin 2006 (JO n° 162 du 14.07.2006).

  • 14 juin 2006 - HCST

    Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie (JO n° 138 du 16.06.2006). En savoir plus

Europe

  • AOÛT 2006

  • 29 aoû 2006 - Conseil européen de la recherche

    Le professeur Ernst-Ludwig Winnacker est nommé secrétaire général du Conseil européen de la recherche pour la période allant de janvier 2007 à juin 2009. Lire le communiqué

  • 08 aoû 2006 - Espace européen de la recherche

    Mme Annette Schavan, ministre fédérale de la Formation et de la Recherche, demande, au nom de la future présidence allemande de l'UE, au CESE un avis exploratoire sur le thème : « Libérer et renforcer le potentiel de l'Europe pour la recherche, le développement et l'innovation ».

  • JUILLET 2006

  • 20 juil 2006 - 21 juillet 2006

    Résolution du Parlement européen sur la mise en oeuvre du programme communautaire de Lisbonne : "Davantage de recherche et d'innovation - Investir pour la croissance et l'emploi : une approche commune". Lien

  • 11 juil 2006 - Propriété intellectuelle

    En vue de la 2nde phase de la consultation qui permettra à la Commission d'exposer ses vues sur la future politique brevet en Europe, la Commission publie ses observations préliminaires dans un document intitulé "Future Patent Policy in Europe. Public Hearing". Lien

  • JUIN 2006

  • 30 juin 2006 - Propriété intellectuelle

    Procédures parlementaires d'approbation de l'accord de Londres achevées dans onze Etats : Allemagne, Danemark, Islande, Lettonie, Liechtenstein Monaco, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse.

  • 30 juin 2006 - 1er juillet 2006

    La Finlande assure la présidence de l'UE jusqu?au 31 décembre 2006.

  • 29 juin 2006 - Présidence de l'UE

    Fin de la présidence autrichienne de l'UE.

  • 28 juin 2006 - Galiléo

    Proposition de règlement du Conseil modifiant les statuts de l'entreprise commune Galileo figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil. COM(2006) 351 final

  • 27 juin 2006 - 7ème PCRD

    Proposition modifiée de Décision du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011). COM(2006) 364 final

  • 26 juin 2006 - REACH

    Position commune n° 18/2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques (JOUE C 276 E du 14.11.2006). En savoir plus

  • 14 juin 2006 - 7ème PCRD

    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au 7ème programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

  • 07 juin 2006 - Institut européen de Technologie (IET)

    La Commission européenne précise son projet de création d'un Institut européen de technologie et présente dans sa communication rendue publique et intitulée "Création de l'Institut Européen de Technologie : de nouvelles étapes franchies, les résultats du processus de consultation". COM(2006) 276 final

International

  • AOÛT 2006

  • 27 aoû 2006 - 30 août 2006

    Première visite officielle du premier ministre japonais Junichiro Koizumi au Kazakhstan depuis 1991 (indépendance de l?ancienne République soviétique). Le Kazakhstan et le Japon signent un mémorandum d'intentions sur la promotion de la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques.

  • 20 aoû 2006 - Enseignement supérieur / Universités

    L'Institut d'enseignement supérieur de l'université de Shanghai Jiao Tong publie le classement 2006 des meilleurs universités dans le monde (Academic Ranking of World Universities 2006) : 4 universités françaises figurent dans le top 100 mondial (la 1ère arrive à la 45e position) et 21 dans le top 500. Lien vers le classement

  • JUILLET 2006

  • 14 juil 2006 - 17 juillet 2006

    Le 32ème sommet du G8 à Saint-Pétersbourg (Russie) donne lieu à des discussions sur la sécurité énergétique mondiale et les maladies infectieuses dans le monde.

  • JUIN 2006

  • 19 juin 2006 - Coopération internationale

    Au sommet UE/Etats-Unis à Washington, l'adoption d'une stratégie visant à faire appliquer les droits de la propriété intellectuelle dans les pays tiers est proposée.

  • 08 juin 2006 - Enseignement supérieur / Universités

    L'Essec installe un campus à Singapour.

  • MAI 2006

  • 23 mai 2006 - ITER

    Accord entre la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l'Inde, le Japon, la Russie et l'UE sur la création de l'organisation internationale ITER.

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