L'éphéméride FutuRIS récapitule mois par mois les événements concernant la recherche, la technologie et l'innovation en France et en Europe, tout en apportant quelques repères à l'échelle mondiale.
La période des événements répertoriés s'étend d'avril 2006, date de la loi de programme pour la recherche, à aujourd'hui.

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France

  • OCTOBRE 2006

  • 09 oct 2006 - ITER

    Avis relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet ITER soumis à débat public décidé le 2 juillet 2003 par la Commission nationale du débat public suite à la lettre de saisine de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies du 28 avril 2003 (JO n° 235 du 10.10.2006). lien

  • 08 oct 2006 - RTRA

    Le Premier ministre communique la liste des 13 RTRA sélectionnés.

  • SEPTEMBRE 2006

  • 30 sep 2006 - Pôles de compétitivité

    Lancement du 3e appel à projets R-D pour les pôles de compétitivité.

  • 27 sep 2006 - Propriété intellectuelle

    le Conseil constitutionnel décide que l'accord de Londres n'est pas contraire à la Constitution française.

  • 24 sep 2006 - HCST

    Inauguration par le président de la République du Haut Conseil de la science et de la technologie.

  • 23 sep 2006 - HCST

    HCST : décret portant nomination du président et des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie (JO n° 222 du 24.09.2006). lien

  • 04 sep 2006 - Evaluation

    Avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie sur le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

  • AOÛT 2006

  • 31 aoû 2006 - AFII

    Philippe Favre succède à Clara Gaymard à la tête de l'Agence française pour les investissements internationaux

  • 20 aoû 2006 - 21 août 2006

    Décret n° 2006-1035 du 21 août 2006 fixant les délais de conclusion des contrats prévus aux articles L. 413-1 et L. 413-8 du code de la recherche (JO n° 194 du 23.08.2006). Lien

  • 06 aoû 2006 - Enseignement supérieur / Universités

    Réforme des études doctorales (JO n° 195 du 24.08.2006) : arrêté relatif à la formation doctorale (texte n° 22 ) ; arrêté modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse (texte n° 23 ) ; arrêté relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat (texte n° 24 )

  • 06 aoû 2006 - CIR

    Instruction concernant les nouvelles dispositions relatives au crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche (BODGI n° 132 du 07.08.2006).

  • JUILLET 2006

  • 31 juil 2006 - ANR

    Décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche (JO n° 178 du 03.08.2006). Lien

  • 20 juil 2006 - Pôles de compétitivité

    Dans le cadre du 2ème appel à projets (clos le 15 mai 2006), le Gouvernement annonce le financement par l'Etat de 68 projets de R&D issus de 39 pôles pour un montant de l'ordre de 80 Millions d'euros.

  • 05 juil 2006 - CEA

    L'Etat et le CEA signent un nouveau contrat d'objectifs.

  • 04 juil 2006 - AFII

    Rapport d'information du Sénat n° 453 (2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la Commission des finances sur l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII). Lien

Europe

  • SEPTEMBRE 2006

  • 25 sep 2006 - 26 septembre 2006

    Approbation par la Commission européenne de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE.

  • 24 sep 2006 - 7ème PCRD

    Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JOUE C 301 E du 12.12.2006). Lien

  • 12 sep 2006 - Propriété intellectuelle

    La Commission européenne recommande aux Etats membres de l'UE de ratifier l'accord de Londres afin de rendre le système des brevets existant plus efficace.

  • 12 sep 2006 - Innovation

    La Commission européenne publie sa stratégie d'innovation en dix points appelant à une action urgente aux niveaux régional, national et européen dans plusieurs domaines politiques. Mettre le savoir en pratique : une stratégie d'innovation élargie pour l'UE (COM(2006) 502 final du 13.09.2006). lien

  • 10 sep 2006 - Galiléo

    L'UE et la république de Corée scellent leur accord sur Galiléo. Lien

  • AOÛT 2006

  • 29 aoû 2006 - Conseil européen de la recherche

    Le professeur Ernst-Ludwig Winnacker est nommé secrétaire général du Conseil européen de la recherche pour la période allant de janvier 2007 à juin 2009. Lire le communiqué

  • 08 aoû 2006 - Espace européen de la recherche

    Mme Annette Schavan, ministre fédérale de la Formation et de la Recherche, demande, au nom de la future présidence allemande de l'UE, au CESE un avis exploratoire sur le thème : « Libérer et renforcer le potentiel de l'Europe pour la recherche, le développement et l'innovation ».

  • JUILLET 2006

  • 20 juil 2006 - 21 juillet 2006

    Résolution du Parlement européen sur la mise en oeuvre du programme communautaire de Lisbonne : "Davantage de recherche et d'innovation - Investir pour la croissance et l'emploi : une approche commune". Lien

  • 11 juil 2006 - Propriété intellectuelle

    En vue de la 2nde phase de la consultation qui permettra à la Commission d'exposer ses vues sur la future politique brevet en Europe, la Commission publie ses observations préliminaires dans un document intitulé "Future Patent Policy in Europe. Public Hearing". Lien

  • JUIN 2006

  • 30 juin 2006 - Propriété intellectuelle

    Procédures parlementaires d'approbation de l'accord de Londres achevées dans onze Etats : Allemagne, Danemark, Islande, Lettonie, Liechtenstein Monaco, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse.

  • 30 juin 2006 - 1er juillet 2006

    La Finlande assure la présidence de l'UE jusqu?au 31 décembre 2006.

International

  • SEPTEMBRE 2006

  • 25 sep 2006 - Compétitivité

    Le World Economic Forum publie le Global Competitiveness Report 2006-2007. Dans ce palmarès, la France est classée 18e et perd ainsi 6 places par rapport à 2005, tandis que la Suisse accède à la 1re marche.

  • AOÛT 2006

  • 27 aoû 2006 - 30 août 2006

    Première visite officielle du premier ministre japonais Junichiro Koizumi au Kazakhstan depuis 1991 (indépendance de l?ancienne République soviétique). Le Kazakhstan et le Japon signent un mémorandum d'intentions sur la promotion de la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques.

  • 20 aoû 2006 - Enseignement supérieur / Universités

    L'Institut d'enseignement supérieur de l'université de Shanghai Jiao Tong publie le classement 2006 des meilleurs universités dans le monde (Academic Ranking of World Universities 2006) : 4 universités françaises figurent dans le top 100 mondial (la 1ère arrive à la 45e position) et 21 dans le top 500. Lien vers le classement

  • JUILLET 2006

  • 14 juil 2006 - 17 juillet 2006

    Le 32ème sommet du G8 à Saint-Pétersbourg (Russie) donne lieu à des discussions sur la sécurité énergétique mondiale et les maladies infectieuses dans le monde.

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