L'éphéméride FutuRIS récapitule mois par mois les événements concernant la recherche, la technologie et l'innovation en France et en Europe, tout en apportant quelques repères à l'échelle mondiale.
La période des événements répertoriés s'étend d'avril 2006, date de la loi de programme pour la recherche, à aujourd'hui.

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France

  • DÉCEMBRE 2006

  • 07 déc 2006 - CIR

    Rapport du MESR au Parlement établissant l'évaluation économique du crédit d'impôt recherche remis en application de l'article 34 de la loi de programme n° 2006-450 pour la recherche.

  • 05 déc 2006 - 6 décembre

    Le Gouvernement décide, par décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006, de transformer le statut de l'Académie des technologies en établissement public administratif. L'Académie avait été créée en 2000 avec un statut d'association (JO n° 283 du 07.12.2006). lien

  • 03 déc 2006 - Propriété intellectuelle

    Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet remettent à Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel qui recommande la ratification par la France de l'accord de Londres. lien

  • NOVEMBRE 2006

  • 28 nov 2006 - CNRS

    Création de la Direction de la politique industrielle (DPI) au sein du CNRS comprenant une cellule stratégique (CESPI) et une cellule opérationnelles (COPI) destinée à concrétiser la synergie avec les entreprises.

  • 28 nov 2006 - PME / PMI

    Renaud Dutreil annonce la création d'un nouveau type d'entreprise, la «société de business angels». Cette dernière permettra à plusieurs investisseurs individuels (4 au minimum) de se regrouper pour investir ensemble.

  • 23 nov 2006 - PME / PMI

    Arrêté du 24 novembre 2006 portant règlement de l'édition 2007 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (JO n° 291 du 16.12.2006) lien

  • 22 nov 2006 - IHEST

    François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, présente l'IHEST en présence d'auditeurs de la première promotion et de membres du Conseil d'orientation.

  • 22 nov 2006 - Projet de loi de finances pour 2007

    Les rapports législatifs et avis sont déposés |- rapport général N° 78 tome III annexe 21 (recherche et enseignement supérieur) de MM. Philippe Adnot et Maurice Blin, fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation lien |- avis n° 79 (2006-2007) tome VII (recherche et enseignement supérieur) de MM. Pierre Laffitte et Jean-Léonce Dupont, fait au nom de la Commission des affaires culturelles lien |- avis n° 80 (2006-2007) tome IV (recherche) de M. Henri Revol, fait au nom de la Commission des affaires économiques lien

  • 20 nov 2006 - PRES

    Les 13 établissements d'enseignement supérieur de Cergy-Pontoise déposent les statuts portant création du Pôle PRES Cergy-Pontoise Val-d'Oise. communiqué

  • 14 nov 2006 - CTRS

    Lancement de l'appel d'offres « Centre thématique de recherche et de soins ». Il s'agit de créer, au cours des trois prochaines années, de cinq à dix pôles de recherche et de soins au plus haut niveau international.

  • 08 nov 2006 - Innovation / Entreprises

    Thales ouvre un laboratoire central à Palaiseau dans le but de connecter la recherche aux laboratoires publics et à ses divisions opérationnelles.

  • 02 nov 2006 - AERES

    Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'AERES (JO n° 256 du 04.11.2006). lien

  • 01 nov 2006 - Loi de programme pour la recherche

    Rapport d'information de l'Assemblée nationale, présenté par M. Dubernard, sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche. lien

  • OCTOBRE 2006

  • 30 oct 2006 - Instituts Carnot

    Lancement du 2e appel à candidatures pour l'attribution du label Carnot (la date de clôture est fixée au 20 décembre) Communiqué

  • 17 oct 2006 - IHEST

    François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, installe le Conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la science et de la technologie (IHEST) en indiquant que cette instance (à caractère provisoire) sera prolongée par un décret mettant en place les organes de l'IHEST. Lien

  • 12 oct 2006 - Innovation / Grandes entreprises

    Schneider Electric inaugure, au sein de son technopole de Grenoble, un «Electropole» qui rassemble ses équipes françaises en matière de recherche appliquée dans les secteurs électronique et électromécanique.

  • 09 oct 2006 - ITER

    Avis relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet ITER soumis à débat public décidé le 2 juillet 2003 par la Commission nationale du débat public suite à la lettre de saisine de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies du 28 avril 2003 (JO n° 235 du 10.10.2006). lien

  • 08 oct 2006 - RTRA

    Le Premier ministre communique la liste des 13 RTRA sélectionnés.

Europe

  • DÉCEMBRE 2006

  • 07 déc 2006 - Galiléo

    La Commission adopte un Livre vert sur les applications de navigation par satellite (COM(2006) 769/2 final du 12.12.2006). Lien

  • 05 déc 2006 - 7ème PCRD

    Avis de la Commission sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (COM(2006) 803 final du 06.12.2006). Lien

  • NOVEMBRE 2006

  • 29 nov 2006 - 7è PCRD

    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (12032/2/2006 ? C6 0318/2006 ? 2005/0043(COD)) lien

  • 25 nov 2006 - 28 novembre

    La conférence Europe INNOVA adopte la déclaration de Valence, plan prioritaire en 20 points sur les politiques d'innovation en Europe. lien

  • 23 nov 2006 - Innovation

    Au 25e sommet franco-italien qui se tient à Lucques, Jacques Chirac et Romano Prodi lancent leur coopération dans l'innovation et la recherche.

  • 20 nov 2006 - 23 novembre 2006

    L'événement européen le plus important en matière de société de l'Information se déroule cette année à Helsinki (TSI 2006). La conférence aborde le thème de la recherche de l'UE dans le domaine des TIC et notamment les Initiatives technologiques conjointes. communiqué

  • OCTOBRE 2006

  • 19 oct 2006 - Initiatives technologiques conjointes (ITC)

    La Commission lance l'idée des Initiatives technologiques conjointes (ITC) et obtient le soutien des chefs d'Etat et de gouvernement au sommet informel de Lahti, en Finlande.

  • 17 oct 2006 - 18 octobre 2006

    Décision de la Commission établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques (JOUE L 287 du 18.10.2006). Lien

  • 17 oct 2006 - Institut européen de technologie (IET)

    Adoption de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen de technologie (COM(2006) 604 final du 18.10.2006). Lien

International

  • NOVEMBRE 2006

  • 20 nov 2006 - 21 novembre

    Le Conseil de l'UE adopte la décision approuvant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), représentée par la Commission, et le gouvernement de la République de Corée dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion. lien vers la proposition de décision

  • 20 nov 2006 - ITER

    Signature du Traité ITER entre la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l'Europe, l'Inde, le Japon et la Russie. Energie. Ce traité prévoit, à partir de 2008, la construction d'un réacteur expérimental de fusion thermonucléaire afin de fournir une énergie propre et illimitée.

  • OCTOBRE 2006

  • 25 oct 2006 - 26 octobre

    Le Portugal et le MIT signent un accord de partenariat de cinq ans pour développer leurs relations de recherche et d'éducation dans les domaines de l'ingénierie et de la gestion. communiqué

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