L'éphéméride FutuRIS récapitule mois par mois les événements concernant la recherche, la technologie et l'innovation en France et en Europe, tout en apportant quelques repères à l'échelle mondiale.
La période des événements répertoriés s'étend d'avril 2006, date de la loi de programme pour la recherche, à aujourd'hui.

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France

  • DÉCEMBRE 2006

  • 31 déc 2006 - PME / PMI

    Le ministère chargé de la Recherche décide de créer un Observatoire de la création d'entreprises à potentiel de R&D pour suivre annuellement les entreprises récemment créées et ce durant les premiers cycles de leur croissance. Dans ce cadre, une enquête annuelle sera publiée sur le site du ministère.

  • 31 déc 2006 - ANR

    le GIP Agence nationale de la recherche se transforme en Etablissement public administratif.

  • 20 déc 2006 - 21 décembre 2006

    La loi de Finances pour 2007 n° 2006-1666 est publiée au Journal officiel n° 299 du 27.12.2006 (Lien) : |art. 13 prévoyant la création du statut de la PME de croissance, art. 45 sur l'ANR. Présentée en Conseil des ministres le 27 septembre 2006, le projet de loi est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2006 et par le Sénat le 12 décembre 2006.

  • 20 déc 2006 - PRES

    Dans son Rapport public thématique sur "la carte universitaire d'Ile-de-France : une recomposition nécessaire", la Cour des comptes dénonce l'éparpillement des universités en Ile-de-France et les appelle à s'unir voire à fusionner pour s'intégrer dans la compétition mondiale. Lien

  • 19 déc 2006 - RTRA

    Décrets du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts de deux fondations de coopération scientifique dites : «Réseau thématique de recherche avancée en sciences mathématiques» Lien et «Ecole d'économie de Paris» Lien (JO n° 295 du 21.12.2006).

  • 17 déc 2006 - 18 décembre 2006

    Le président de la République, Jacques Chirac, inaugure le synchrotron SOLEIL.

  • 13 déc 2006 - Enseignement supérieur / Universités

    Jean-Pierre Finance est élu premier vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU).

  • 13 déc 2006 - Instituts Carnot

    Création d'une «association des Instituts Carnot» ou «AICarnot» par les établissements auxquels les instituts Carnot sont rattachés. Les membres fondateurs de l'AICarnot ont élu à l'unanimité les douze membres de son Conseil d'administration pour un mandat de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

  • 12 déc 2006 - 13 décembre 2006

    Décret n° 2006-1592 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (JO n° 289 du 14.12.2006). Lien

  • 12 déc 2006 - Propriété intellectuelle

    Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord de Londres sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens. Texte n° 119 (2006-2007) de M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues. Accéder au texte

  • 12 déc 2006 - CIR

    Art. 29 du rapport n° 115 tome 1 de M. Philippe Marini, fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Accéder à l'article

  • 10 déc 2006 - PME/PMI

    Dans le cadre du Plan croissance PME, Renaud Dutreil annonce la création d'un 1er brevet gratuit pour les PME.

Europe

  • DÉCEMBRE 2006

  • 31 déc 2006 - Présidence de l'UE

    L'Allemagne assure la présidence de l'UE jusqu'au 30 juin 2007.

  • 30 déc 2006 - 31 décembre 2006

    Fin de la présidence finlandaise de l'UE.

  • 29 déc 2006 - Espace européen de la recherche

    Adoption du nouvel Encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation (JOUE C 323 du 30.12.2006)

  • 29 déc 2006 - Espace européen de la recherche

    Avis du CESE sur le thème «Libérer et renforcer le potentiel de l'Europe pour la recherche, le développement et l'innovation» (JOUE C 325 du 30.12.2006)

  • 28 déc 2006 - 29 décembre 2006

    Versions consolidées du traité sur l'UE et du traité instituant la Communauté européenne (JOUE C 321E du 29.12.2006).

  • 22 déc 2006 - PCRD

    Avis du CESE sur "La gouvernance territoriale des mutations industrielles : le rôle des partenaires sociaux et la contribution du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation" (JOUE C 318 du 23.12.2006)

  • 17 déc 2006 - 19 décembre 2006

    L'UE adopte le programme-cadre pour la période 2007-2013 : |- décision n° 1982/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JOUE L 412 du 30.12.2006) et lien vers les rectificatifs (JOUE L 54 du 22.02.2007)||- décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative au 7ème PC de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (JOUE L 391 du 30.12.2006)||- Règlement n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du 7ème PC de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JOUE L 391 du 30.12.2006)||- Décision du Conseil du 19 décembre 2006 relative aux différents programmes spécifiques mettant en oeuvre le 7ème PC de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) : Coopération, Idées (ce programme porte sur la création d'un Conseil européen de la recherche - CER), Personnel, Capacités; Centre commun de recherche CER; Euratom (JOUE L 400 du 30.12.2006)||Règlement (Euratom) du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche, des universités pour la mise en oeuvre du septième programme-cadre de la CE de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (JOUE L 400 du 30.12.2006)

  • 17 déc 2006 - PCRD

    Cérémonie publique au Parlement européen de signatures du 7e PCRD et du programme REACH.

  • 17 déc 2006 - REACH

    Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques (JOUE L 396 du 30.12.2006). Lien

  • 15 déc 2006 - Espace européen de la recherche

    Avis du CESE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 [COM(2005) 567 final] (JOUE C 309 du 16.12.2006). Lien

  • 15 déc 2006 - Espace européen de la recherche

    Avis du CESE sur la mise en oeuvre du programme communautaire de Lisbonne : "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Davantage de recherche et d'innovation/Investir pour la croissance et de l'emploi "(JOUE C 309 du 16.12.2006). Lien

  • 14 déc 2006 - REACH

    Avis de la Commission concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques. Lien

  • 12 déc 2006 - Espace européen de la recherche

    Adoption de l'avis du CESE sur le thème «Libérer et renforcer le potentiel de l'Europe pour la recherche, le développement et l'innovation». Lien

  • 11 déc 2006 - Galiléo

    Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 876/2002 créant l'entreprise commune Galileo (JOUE L 367 du 22.12.2006). Lien

International

  • DÉCEMBRE 2006

  • 29 déc 2006 - Enseignement supérieur / Universités

    Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération en matière d'enseignement supérieur, de formation et de jeunesse (JOUE L 397 du 30.12.2006). Lien vers l'accord

  • 15 déc 2006 - ITER

    Accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet (JOUE L 358 du 16.12.2006) lien pour les pp. 60-61, lien pour les pp. 62-81, lien pour les pp. 82-86l

  • 11 déc 2006 - Galiléo

    L'UE et le royaume du Maroc concluent leur accord sur Galileo. Lien

  • 08 déc 2006 - Enseignement supérieur / Universités

    Accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels (JOUE L 346 du 09.12.2006). Lien

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