L'éphéméride FutuRIS récapitule mois par mois les événements concernant la recherche, la technologie et l'innovation en France et en Europe, tout en apportant quelques repères à l'échelle mondiale.
La période des événements répertoriés s'étend d'avril 2006, date de la loi de programme pour la recherche, à aujourd'hui.

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France

  • JUIN 2016

  • 14 juin 2016 - Investissements d'avenir

    la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, lance la saison 2 du "French Tech Ticket", programme d'accueil d'entrepreneurs internationaux. Le dispositif s'étend à tout le territoire français. 70 start-up étrangères (contre 13 en 2016) viendront s'installer en France et y développer leur activité à partir de janvier 2017. Communiqué et dossier de presse

  • 12 juin 2016 - Enseignement supérieur/Recherche

    la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, et le secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon, installent le comité du Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche dont la présidence est confiée à Bertrand Monthubert. Il s'agit d'articuler les stratégies nationales de la recherche, de l'enseignement supérieur, des infrastructures de recherche ainsi que la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle en cours d'élaboration. Communiqué

  • 08 juin 2016 - CIR

    décret n°2016-766 relatif au comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche. Le comité émet un avis, dans le cadre d'une procédure de rectification contradictoire, lorsqu'un désaccord subsiste entre l'administration et le contribuable sur des rehaussements portant sur la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche.

  • 07 juin 2016 - Innovation

    le secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon, et le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, annoncent dix mesures pour inscrire l'ensemble des dispositifs de soutien dans une stratégie globale d'innovation. Il s'agit de simplifier les relations entre laboratoires et entreprises et responsabiliser les acteurs de ces transferts.

  • 06 juin 2016 - Numérique

    le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, lancent l'Agence du numérique. Elle incarne à la fois l'agence des écosystèmes au plus près des acteurs pour décliner une feuille de route stratégique nationale, et l'agence des territoires pour accompagner les collectivités territoriales et les élus dans le déploiement des politiques numériques. Communiqué et dossier de presse

  • MAI 2016

  • 24 mai 2016 - Doctorat

    l'arrêté fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat est publié au Journal officiel.

  • 01 mai 2016 - Numérique

    le Sénat adopte le projet de loi pour une République numérique à l'unanimité. "Une nouvelle procédure permettra désormais un accès sécurisé des chercheurs aux bases de données des administrations et des grands organismes publics. La recherche sera ainsi enrichie et plus compétitive". Communiqué et petite loi

  • AVRIL 2016

  • 28 avr 2016 - Investissements d'avenir

    les résultats sont annoncés pour les huit initiatives d'excellence (Idex) de la première saison. Si Bordeaux, Strasbourg et Aix-Marseille sont confirmées, PSL, Sorbonne universités et Saclay repartent pour une période probatoire tandis que Toulouse et Sorbonne Paris Cité sont stoppés. Communiqué

  • 27 avr 2016 - Enseignement supérieur/Recherche

    l'IGAENR rend public son rapport dans lequel il formule soixante dix propositions qui visent à simplifier le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur, à savoir rendre moins complexe les actes de gestion, les démarches faites par les étudiants et les personnels des établissements.

  • 27 avr 2016 - Enseignement supérieur/Recherche

    le secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon, annonce les cinquante mesures de simplification pour l'enseignement supérieur et la recherche, autour de quatre axes : études, carrière, recherche, pilotage. Dossier de presse

  • 21 avr 2016 - Economie

    décret n°2016-501 relatif aux prêts entre entreprises. Le prêt interentreprises est autorisé lorsque "une des deux entreprises a bénéficié au cours des deux derniers exercices ou bénéficie d'une subvention publique au titre d'un même projet associant les deux entreprises et, le cas échéant, d'autres entités. Ce projet doit remplir l'un des critères suivants : le projet a été labellisé par un pôle de compétitivité ; une subvention a été accordée par la Commission européenne ; une subvention a été accordée par une région ; une subvention a été accordée par l'Ademe, l'ANR ou Bpifrance.

  • 13 avr 2016 - Start

    le onzième French Tech Hub est lancé à Londres. Il s'agit d'accélérer l'internationalisation des start-up françaises et de renforcer l'attractivité internationale de la French Tech en fédérant la communauté tech française outre-Manche et en servant de point d'entrée aux jeunes pousses tricolores qui cherchent à se développer au Royaume-Uni. Communiqué

  • 13 avr 2016 - Comue

    décret n°2016-468 portant association de onze établissements à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées. Il précise les compétences mises en commun entre ces établissements du site toulousain au titre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent notamment l'offre de formation du site et sa valorisation, la préparation et la délivrance de diplômes nationaux, la politique doctorale, la valorisation de la recherche et la signature des publications scientifiques.

  • 10 avr 2016 - Investissements d'avenir

    la seconde vague de l'appel à projets "Grands défis du numérique" est lancé. Il s'agit d'identifier et de soutenir des projets visant à apporter des réponses ambitieuses à de grands défis liés aux technologies numériques. La date limite de dépôt des pré-propositions est fixée au 31 mai 2016. Dossier de presse

  • 04 avr 2016 - Propriété industrielle

    l'Inpi publie le classement annuel des principaux déposants de brevets pour l'année 2015. Les grands acteurs du secteur automobile restent en tête, suivis des principaux secteurs industriels où la France est en pointe : la cosmétique, l'aéronautique, les télécoms, l'électronique, la chimie et l'énergie. Le palmarès met en évidence une concentration toujours plus forte des vingt premiers déposants qui représentent 41.2 % des demandes de brevets publiés, contre 48.6 % pour les cinquante premiers. Communiqué et dossier

  • MARS 2016

  • 28 mar 2016 - Investissements d'avenir

    France Stratégie rend public le rapport du comité d'experts chargé d'effectuer un examen indépendant des effets "à mi-parcours" du PIA. Le comité considère que, globalement, le PIA est une initiative originale qui a produit des effets positifs, à la fois quantitatifs et qualitatifs. Toutefois, il relève qu'au cours de sa mise en oeuvre, le PIA a subi des dérives qui l'ont partiellement éloigné des objectifs initiaux.

  • 24 mar 2016 - Investissements d'avenir

    une dotation de lancement est attribuée aux deux Idex et 2 I-Site sélectionnées en première vague de la saison 2 du programme des investissements d'avenir : 9 et 13 millions d'euros pour les universités Côte d'Azur et Grenoble Alpes (Idex) ; 5 et 5 millions aux universités de Lorraine et de Bourgogne Franche Comté. Communiqué

  • 21 mar 2016 - Insertion professionnelle

    la Cour des comptes rend public un référé sur l'insertion professionnelle des jeunes docteurs dans lequel elle formule cinq recommandations. Si les réformes conduites depuis la fin des années 1990 ont permis de consolider le doctorat en cohérence avec les critères européens, les résultats en matière d'insertion professionnelle sont en revanche décevants au regard des moyens investis. Le doctorat ne protège pas contre le chômage et les débouchés en entreprise sont limités par une méconnaissance réciproque des compétences disponibles et de l'intérêt de telles carrières.

  • 08 mar 2016 - Start

    la maire de Paris, Anne Hidalgo, et la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, inaugurent le plus grand incubateur de start-up d'Europe, "le Cargo". Il doit accueillir à terme une centaine d'entreprises.

  • 06 mar 2016 - Pôles de compétitivité

    deux appels à projets sont lancés conjointement par l'Etat et les régions pour recueillir les projets collaboratifs de recherche et développement labellisés par les pôles de compétitivité. La date limite est fixée au 29 avril 2016. Cahier des charges

  • 06 mar 2016 - Mobilité

    la loi n°2016-274 sur le droit des étrangers en France est publiée au journal officiel n°57 du 8 mars 2016. La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", d'une durée maximale de quatre ans, est délivrée, dès sa première admission au séjour à l'étranger titulaire d'un diplôme équivalent au grade de master qui mène des travaux de recherche ou dispense un enseignement de niveau universitaire, dans le cadre d'une convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé. Cette carte porte la mention "chercheur".

Europe

  • MAI 2016

  • 18 mai 2016 - Horizon 2020

    l'Arménie signe un accord d'association au programme européen de recherche et d'innovation Horizon 2020. L'Arménie peut participer à toutes les opportunités de projets dans les mêmes conditions que leurs homologues des Etats membres de l'Union européenne et des autres pays associés. Communiqué

  • 15 mai 2016 - Royaume

    le secrétaire d'Etat pour la science, Jo Johnson, annonce la création d'un nouvel organisme de financement, le "UK Research and Innovation" (UKRI). Issue de la restructuration du "Department for Business, Innovation and Skills" (BIS), cette structure stratégique regroupe les sept "Research Councils", Innovate UK, le financement de la recherche du "Higher Education Funding Council for England' (HEFCE) et son outil d'évaluation de la recherche, le "Research Excellence Framework" (REF).

  • AVRIL 2016

  • 28 avr 2016 - Horizon 2020

    la Géorgie signe un accord d'association au programme européen de recherche et d'innovation Horizon 2020. La Géorgie peut participer à toutes les opportunités de projets dans les mêmes conditions que leurs homologues des Etats membres de l'Union européenne et des autres pays associés. Communiqué

  • 18 avr 2016 - Numérique

    la Commission européenne présente des mesures en vue du passage au numérique de l'industrie européenne. Il s'agit notamment d'aider les PME, les chercheurs, les pouvoirs publics en Europe, à tirer le meilleur parti des nouvelles technologies, dans le cadre de la stratégie pour la création d'un marché unique du numérique. Communiqué

  • 13 avr 2016 - Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT)

    la Cour des comptes européenne indique dans le rapport qu'elle publie, que l'IEIT, mis en place pour jeter une passerelle entre les mondes de l'enseignement, de la science et de l'entreprise, est limité dans son efficacité par un cadre opérationnel complexe et des problèmes de management. Communiqué

  • MARS 2016

  • 22 mar 2016 - Propriété intellectuelle

    l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) devient l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

  • 03 mar 2016 - Energie

    la Commission européenne lance une consultation publique du 4 mars au 31 mail 2016 sur le développement d'une stratégie intégrée de recherche, d'innovation et de compétitivité pour l'Union de l'énergie. La stratégie intégrée vise à faciliter la transition de l'Union européenne vers une économie bas carbone, efficace en énergie, durable et compétitive, respectant les objectifs énergétiques à horizon 2030 et la mise en ?uvre de l'accord de la COP21. Site de la consultation

International

  • MAI 2016

  • 31 mai 2016 - Energie

    l'Union européenne adhère à la mission Innovation, une initiative mondiale en faveur de l'énergie propre. Les vingt pays adhérents, représentant 58 % de la population mondiale et plus de 80 % des budgets mondiaux de recherche dans le domaine de l'énergie propre, s'engagent à doubler au cours des cinq prochaines années leurs investissements dans la recherche et l'innovation. La Commission européenne se joint à présent à cette initiative au nom de l'UE qui finance des travaux sur l'énergie propre au titre du programme Horizon 2020. Environ dix milliards d'euros devraient ainsi être alloués à l'énergie propre au cours de la période 2014-2020. Communiqué

  • MARS 2016

  • 07 mar 2016 - Organismes de recherche

    Thomson Reuters publie le palmarès des "vingt-cinq institutions publiques qui contribuent le plus à faire progresser la science et la technologie dans le monde". Le CEA est leader de ce classement, le CNRS 5e et l'Inserm 10e organisme mondial. Ce palmarès se fonde sur l'intégration de données relevant de la propriété intellectuelle, du nombre de brevets et de publications indexés dans la base de données des plates-formes de Thomson Reuters au cours des huit dernières années.

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