Contact : cooperation@anrt.asso.fr
Les textes de référence
Règles de participation celex-32013r1290-fr-txt.pdf
Règlement pour création celex-32013r1292-fr-txt.pdf et programme stratégique d'innovation de l'EIT
Subventions (Titre VI de la 1re partie du Règlement financier de l'UE - articles 121 à 126) : subventionsreglementfinancierue.pdf
Conventions et décisions de subventions (Titre VI du Règlement d'application au règlement financier de l'UE - articles 180 à 182) : conventionssubventionsreglementapplication.pdf
Euratom : celex-32013r1314-fr-txt.pdf
Le modèle de convention du subvention
Le modèle de subvention de convention (en français) : h2020-mga-gga-multi_v1.0_fr.pdf
Le modèle annoté de subvention de convention (en anglais) : h2020-amga_en.pdf
Autres programmes de recherche et d'innovation
COSME : celex-32013r1287-fr-txt.pdf
LIFE : celex-32013r1293-fr-txt.pdf
Outils en ligne
Accord de consortium : www.desca-2020.eu