Les textes de référence
Programme cadre celex-32013r1291-fr-txt.pdf 
Programme spécifique celex-32013d0743-fr-txt.pdf
Règles de participation celex-32013r1290-fr-txt.pdf
 
Subventions (Titre VI de la 1re partie du Règlement financier de l'UE - articles 121 à 126) : subventionsreglementfinancierue.pdf
Conventions et décisions de subventions (Titre VI du Règlement d'application au règlement financier de l'UE - articles 180 à 182) : conventionssubventionsreglementapplication.pdf
 

 

Le modèle de convention du subvention
Le modèle de subvention de convention (en français) : h2020-mga-gga-multi_v1.0_fr.pdf
Le modèle annoté de subvention de convention (en anglais) : h2020-amga_en.pdf
 
Autres programmes de recherche et d'innovation
 
Outils en ligne
Accord de consortium : www.desca-2020.eu